Conditions Générales d'Utilisation

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I. DÉFINITIONS

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos - sons.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Site : Ce site

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II. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Le présent site internet est le site de l’activité de Guillaume RATEL.

 

III. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Guillaume RATEL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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IV. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposées par la société de Guillaume RATEL, de permettre la prise de rendez-vous en ligne et l'achat de certaines prestations en ligne également. Guillaume RATEL s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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V. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript, HTML, CSS et PHP. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Ce site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, OVH France, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Guillaume RATEL et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Guillaume RATEL détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur la majeure partie des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication.

Guillaume RATEL ne possède néanmoins pas tous les droits pour certaines photos qui proviennent notamment de iStockPhoto.com. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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VII. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Guillaume RATEL agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Il ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point V, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs. Guillaume RATEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Guillaume RATEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamant, pornographique, ou discriminant de quelque manière que ce soit, et ce quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le responsable de publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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VIII. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité du site en cliquant ici

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IX. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.