Conditions Générales de Ventes (CGV)

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le praticien certifié Guillaume RATEL, Entreprise Individuelle, dénommée ci-dessous Guillaume RATEL, immatriculée sous le numéro SIREN 843160367, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au cabinet situé 51 avenue Montaigne 75008 Paris, soit par téléphone au 06.95.75.89.68, soit sur le site internet guillaumeratelnaturopathie.com, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Guillaume RATEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Guillaume RATEL et n’est pas contractuel.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet guillaumeratelnaturopathie.com et au cabinet, à savoir :
- Les prestations de naturopathie à la séance ou au forfait
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de naturopathie
- La réservation pour ces prestations de naturopathie
Le Client est la personne qui réserve une séance de naturopathie ou qui achète une carte-cadeau de Guillaume RATEL
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Guillaume RATEL.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

La finalité de l’activité de Guillaume RATEL réalisée par Guillaume RATEL est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Guillaume RATEL en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute autre pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Guillaume RATEL toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Guillaume RATEL fera l’objet de poursuites judiciaires.
Guillaume RATEL n’intervient que sur rendez-vous au cabinet situé 51 avenue Montaigne 75008 Paris.
Il peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 30km à partir du cabinet au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Guillaume RATEL un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d'une séance de naturopathie.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page « Infos pratiques » du site internet guillaumeratelnaturopathie.com. Guillaume RATEL se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de massage bien-être, Guillaume RATEL met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Guillaume RATEL et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.

ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel certifié, le massage bien-être est en général sans risque. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Guillaume RATEL.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse de moins de 3 mois
- État d’ébriété
Quelques précautions à prendre :
- Grossesse plus de 3 mois : Il est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse.
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire.
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Guillaume RATEL
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Guillaume RATEL au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Guillaume RATEL se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site guillaumeratelnaturopathie.com et au cabinet situé au 51 avenue Montaigne 75008 Paris. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Le prix affiché d'un massage correspond pour 100% à l'ensemble de la prestation, incluant tous les frais autres que la main d'œuvre (les huiles de massage, les huiles essentielles, lavage des serviettes, nettoyage du matériel....) Si le client le souhaite, il peut apporter sa propre huile de massage pour que Guillaume RATEL l'utilise. Il doit cependant prévenir Guillaume RATEL lors de la réservation.
Guillaume RATEL n’est pas soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Guillaume RATEL deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Guillaume RATEL se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

6.1. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet guillaumeratelnaturopathie.com, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet, notamment via le formulaire de réservation en ligne.
La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances au cabinet. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par courriel ou téléphone.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Si les créneaux sont grisés, c’est qu’ils ne sont plus disponibles. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et ses informations pour le paiement.
La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par l’adresse email guillaumeratel.naturopathie@gmail.com.
Afin d’organiser l’emploi du temps du cabinet, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à 4 heures avant l’heure de la consultation.

6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une réservation sur internet. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

6.3. Paiement

Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au cabinet soit par espèces, chèque ou virement au début de la séance.

6.4. Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Guillaume RATEL est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque consultation qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Guillaume RATEL se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Guillaume RATEL ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Les forfaits sont valable un an à partir de la date d'achat.

ARTICLE 8 – ACHAT DE CARTES CADEAUX

8.1. L’achat de bons cadeaux

L’achat de bons cadeaux s’effectue au cabinet ou sur le site internet guillaumeratelnaturopathie.com.
L’achat de bons cadeaux au cabinet se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les prestations proposées. Une carte cadeau sous format PDF sera envoyée au client. Le paiement se fera en espèces, par chèque ou par virement.
L’achat de bons cadeaux sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisi le bon cadeau qu’il souhaite offrir et règle son achat. Il recevra un mail de Guillaume RATEL lui indiquant le numéro du bon cadeau et lui demandant le nom du bénéficiaire. L'achat du bon cadeau n'est validé qu'après le paiement et le renseignement du nom du bénéficiaire.
Les bons cadeaux au format PDF sont envoyés dans les 24h maximum au courriel indiqué lors de la commande.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.
Guillaume RATEL procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de remboursement

8.2. Modalités des cartes-cadeaux

Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 (un) an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Guillaume RATEL ne pourrait assurer la prestation, ou pour raison médicale (sur justificatif).
La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.

ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS

Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Guillaume RATEL au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Guillaume RATEL sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Guillaume RATEL, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Guillaume RATEL et si aucune date de remplacement n’est convenue, celui-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Guillaume RATEL, Guillaume RATEL se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Guillaume RATEL seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Guillaume RATEL une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Voir la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Il est précisé que la responsabilité de Guillaume RATEL ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Guillaume RATEL l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Date d'entrée en vigueur 16/10/2018

Conditions Générales de Ventes (CGV) ​

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